Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre le vendeur LE BOUDOIR D'Aponine, représenté par Delphine Desfachelle et toute personne, souhaitant procéder à un achat via le présent site internet. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. OBJET :

Les conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur

Delphine Desfachelle, 54 Rue Jean Baptiste Collette 59 551 Attiches et l' acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand.

mail : leboudoirdaponine-contact@orange.fr

telèphone : 06.58.85.86.07

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'acheteur.

Delphine Desfachelle est auto entrepreneur immatriculé à l'insee.

2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES :

Les produits sont ceux qui sont présentés sur le site et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé.

Ces produits sont  soit, des créations artisanales décoratives pour la maison, réalisés par Delphine Desfachelle, avec du linge ancien,du tissu neuf, de la dentelle ancienne, des rubans anciens, des cadres anciens ou tout autre objet de brocante. Les objets de décoration mis en vente sur le site sont donc tous issus d'objets anciens et ne peuvent à ce titre être exempt d'imperfection.

Les produits anciens peuvent aussi être des confections avec du lin ou du chanvre neuf.

Les produits en vente peuvent également être des tutos , destinés à accompagner l'acheteur dans l'apprentissage de la couture d'ameublement ou des peintures décoratives. 

Les produits en vente pourront être des fichiers à télécharger.

L'objet du site marchand  représentant la marque Le Boudoir d'Aponine, étant la vente d'objets décoratifs de la créatrice Delphine Desfachelle, avec des objets de brocante, toute personne y passant commande se devra d'avoir pleinement conscience de ce caractère bien spécifique des objets içi en vente.

Les produits sont  proposés dans la limite du stock disponible et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit, aprés passation de la commande de l'acheteur, le vendeur en informera l'acheteur par mail. La commande sera automatiquement annulée et remboursée le plus rapidement possible avec un délai maximum de une semaine.

Il est possible de faire une demande de confection personnalisée auprés des services du Boudoir D'Aponine. Dans ce cas, il sera établit un devis précis mentionnant les conditions de paiement. Celui-ci se fera avant confection une fois le devis accepté. Si des mesures précises sont nécessaires, alors l'acheteur reste totalement responsable des données qu'il confiera au Boudoir D'Aponine. Les confections personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

3. TARIFS :

Les prix figurant sur le site marchand sont entendus toutes taxes comprises (tva et autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité.

LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4. AIRE GEOGRAPHIQUE :

La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5.COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit via le site marchand  doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :


Toute personne qui souhaite engager une commande via ce site marchand déclare être l'auteur de la commande et être majeur et responsable de ses actes.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ces propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée en vaudront preuve de transaction. Le vendeur transmettra par courrier electronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

6. PAIEMENT :

Le prix est exigible à la commande. Les paiement en ligne sont réalisés par le système entièrement sécurisé PAYPAL, afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accés aux données transmises à cette occasion.

Le paiement de la commande peut également se faire par chèque, dans ce cas, la livraison ne sera effectué qu'à reception du chéque libellé à l'ordre de DELPHINE DESFACHELLE et envoyé à

DELPHINE DESFACHELLE

54 RUE JEAN BAPTISTE COLLETTE

59 551 ATTICHES

7. LIVRAISON :

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographiquement précisée PLUS HAUT.

LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR.

Toute réclamation relative à un dommage causé pendant le transport devra être déposé par une réclamation motivée auprés des services du transporteur et ce dans un délai de 48 heures. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement de la commande, l'acheminement et l'expédition.  Le traitement et l'acheminement sont en regle général de 72 heures, le temps de transport effectué par la poste restant dépendant de ses propres services.

L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard  dans le délai de traitement et d'acheminement de sa commande supérieur à 15 jours, le remboursement des produits et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation ....)

8. RETRACTATION :

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de reexpédition en recommandé à leur charge)le produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...)permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles et aux produits personnalisés sur demande. Il ne s'applique pas non plus au produits dématérialisés (fichier à télécharger) ni aux cours déstinés à l'apprentissage. Les confections personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

9. GARANTIES :

Toute réclamation ou demande de remboursement ou d'échange, doit se faire en accord avec Delphine Desfachelle suivant l'origine du problème soumis par l'acheteur.


10 RESPONSABILITE :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n'est  tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte des données, virus, intrusion, rupture du service ou autres problèmes involontaires ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur par mail ou téléphone.

11.INFORMATIONS NOMINATIVES :

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier  1978, les informations à caractères nominatif relatif aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accés et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale des élements présents sur ce site est interdite.

A ce titre, tous les élément de ce site bénéficie de la loi sur les Copyright. La Marque Le Boudoir d'Aponine est une marque déposée à l'inpee sous le numéro national 13 3 987 561.

13 REGLEMENT DES LITIGES :

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.